Administratif

Sommaire

Administratif

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.
Formulaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

Acte de naissance

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, par courrier ou sur place, au guichet de la mairie de votre lieu de naissance.
Vous pouvez également formuler une demande en ligne
Pour vos demandes, imprimés à remplir, accompagnés des pièces nécessaire et transmettre à : mairie@aussois.com

Demande sur place
Un acte de naissance est gratuit et sa remise est immédiate

Demande par correspondance
Vous devez indiquer
•   Votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
•   Vos prénoms
•   Votre date de naissance
•   Votre filiation
•   Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse
•   Délivrance gratuite de l’acte, délais une semaine environ.
•   Demande en ligne

Pour les personnes nées à l’étranger
Ministère des Affaires Etrangères
Service Central de l’Etat Civil 11 rue de la Maison Blanche
44941 NANTES CEDEX 09
Tél : 08 26 08 06 04 – Fax : 02 51 77 36 99 – www.france.diplomatie.fr

Acte de mariage

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, par courrier ou sur place, au guichet de la mairie.

Demande en ligne

Pour vos demandes, imprimés à remplir, accompagné des pièces nécessaire et transmettre à : mairie@aussois.com

Demande sur place
La délivrance d’un acte de mariage est gratuit et sa remise est immédiate à l’intéressé

Demande par correspondance
Vous devez indiquer :
•   Votre nom (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
•   Vos prénoms
•   Date et lieu du mariage
•   Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse
•   Délivrance gratuite de l’acte, délais une semaine environ

Pacte civil de solidarité : PACS

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144

Livret de famille

Le livret de famille est délivré automatiquement au couple au moment du mariage. Les mères célibataires, les parents non mariés peuvent l’obtenir au moment de la reconnaissance d’un enfant naturel (ou postérieurement) s’adresser à la MAIRIE DE NAISSANCE.
Un livret de famille peut aussi être remis aux parents adoptifs à la suite d’une adoption.

Un second livret (ou duplicata) pourra être délivré:
•   En cas de perte, vol ou destruction du 1er livret
•   En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes figurant sur le livret
•   En cas d’époux dépourvu de livret (suite à un divorce par exemple)

La demande d’un second livret ne peut être faite que par le ou les époux, ou par le ou les parents d’enfants naturels. Elle est adressée à l’officier de l’état civil du domicile du requérant.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11996

Acte de décès

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, par courrier ou sur place, au guichet de la mairie.Vous devez vous adresser à la Mairie du lieu du décès ou Mairie du dernier domicile du défunt
Demande en ligne

Pour vos demandes, imprimés à remplir, accompagné des pièces nécessaire et transmettre à : mairie@aussois.com

Demande sur place
Une copie d’acte de décès est gratuite et sa remise est immédiate à l’intéressé.

Demande par correspondance
Vous devez indiquer :
•   Nom du défunt (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
•   Prénoms du défunt
•   Date du décès
•   Envoyer une enveloppe timbrée au tarif courant avec vos noms et adresse
•   Délivrance gratuite de l’acte, délai une semaine environ

Recensement citoyen ou militaire

Tout Français âgé de 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie.
Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne, par courrier ou sur place, au guichet de la mairie.

Pour vos demandes, imprimés à remplir, accompagné des pièces nécessaire et transmettre à : mairie@aussois.com

Demande en ligne

Carte d’identité

brochure

Pour demander une carte d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport… La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans.

La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais sont susceptibles d’augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de mobile sur le formulaire, vous êtes alerté par SMS des que la carte est disponible.

Vous pouvez vous rendre dans une mairie équipée pour recevoir les demandes de carte d’identité : MODANE.

Présence obligatoire du demandeur pour signature et empreinte. Avec parent (père, mère ou tuteur avec livret de famille et pièce d’identité) si enfant mineur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358

Pièces nécessaires
Vous êtes français né en France
•   2 photos d’identité identiques, récentes, et non découpées, de format 3,5×4,5
•   Ancienne Carte d’identité
•   1 Justificatif de domicile: facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance habitation principale, datés de moins de 3 moins
•   Une copie intégrale de votre acte de naissance, en original et datant de moins de 3 mois (à demander dans la commune de naissance)
•   La preuve de nationalité française (si la copie de votre acte de naissance ne permet pas d‘établir formellement votre nationalité). Le certificat de nationalité française doit être demandé au tribunal d’instance du domicile
•   Indiquer la taille (en cm)

Pour personne mineure :
•   Une pièce d’identité du représentant légal; si possible pièce d’identité du mineur; le livret de famille
•   Selon le cas, le jugement de divorce fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale sur le mineur, la déclaration conjointe de l’autorité parentale, le jugement de tutelle, l’ordonnance du juge aux affaires familiales fixant les conditions d’exercice de l’autorité parentale.
Vous êtes français né à l‘étranger
•   2 photos d’identité identiques, récentes, et non découpées, de format 3,5×4,5
•   Ancienne Carte d’identité
•   1 Justificatif de domicile: facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance habitation principale, datés de moins de 3 mois
•   Une copie intégrale de votre acte de naissance, en original et datant de moins de 3 mois avec filiation (à Nantes)
•   La preuve de nationalité française (si la copie de votre acte de naissance ne permet pas d‘établir formellement votre nationalité). Le certificat de nationalité française doit être demandé au tribunal d’instance du domicile
•   Indiquer la taille (en cm)

Vous êtes français par naturalisation
•   2 photos d’identité identiques, récentes, et non découpées, de format 3,5×4,5
•   Ancienne Carte d’identité
•   1 Justificatif de domicile: facture EDF, téléphone, eau, avis d’imposition ou de non imposition, attestation d’assurance habitation principale, datés de moins de 3 mois
•   Une copie intégrale de votre acte de naissance, en original et datant de moins de 3 mois
•   Certificat de nationalité française
•   Indiquer la taille (en cm)

Passeport biométrique

Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place. Depuis le 28 Juin 2009, toute demande de passeport conduit à la délivrance d’un passeport biométrique. L’usager peut se rendre dans n’importe quelle commune de France équipée de l’équipement nécessaire pour se faire délivrer un passeport.
La Commune la plus proche délivrant des passeports est Modane. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360

Pièces à fournir
•   Une pièce d’identité ou tout autre document officiel avec photographie
•   Deux photographies d’identités identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue répondant aux normes en vigueurs.
•   L’Etat civil du demandeur : extrait d’acte de naissance avec filiation (une copie intégrale d’acte de naissance peut être également produite) ou la carte nationale d’identité.
•   Un justificatif de nationalité Française (sauf si le demandeur est né en France et que l’un au moins de ses parents est né en France)
•   Un justificatif de domicile ou de résidence
•   Autres pièces à produire en cas d’utilisation de deuxième nom (nom de l’époux, nom de l’autre parent)
A noter : Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
•   Coût si vous fournissez les photos : 86€ pour un adulte, 17€ de 0 à 14 ans, 42€ de 15 à 18 ans.

Carte d’électeur

La carte d’électeur est un document qui atteste de l’inscription sur les listes électorales de la commune. Elle est envoyée aux nouveaux électeurs l’année qui suit leur inscription. Certaines années, tous les électeurs reçoivent une nouvelle carte. La carte est présentée au bureau de vote le jour du scrutin. Si elle n’est plus en votre possession, vous pouvez néanmoins voter en présentant uniquement une pièce d’identité. Inscription d’office Jeunes de 18 ans

Vous avez atteint l’âge de 18 ans entre les dates de clôture de listes électorales, soit entre le 1er mars de l’année en cours, et le 28 (ou 29) février de l’année suivante. Vous êtes inscrit sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de votre commune de résidence, lors des opérations de révision annuelle. Les fichiers des jeunes de 18 ans pouvant actuellement être incomplets, il est préférable que vous vous renseigniez auprès de votre mairie, pour vérifier que vous êtes bien inscrit.
Inscription dans une autre commune : Vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour votre inscription d’office (à noter, le domicile de vos parents est réputé être le votre pour cette inscription). Vous devez accomplir les formalités d’inscription volontaire.

Inscription volontaire
Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu‘à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
En cas de changement de domicile
Vous changez de domicile, vous devez vous faire inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (même si vous avez seulement changé d’adresse dans la même commune).

En cas de perte ou de vol de votre carte électorale vous devez en informer votre mairie et en cas de vol, la gendarmerie, en particulier pour prévenir toute utilisation frauduleuse. Il n’est pas délivré de duplicata (de double) de la carte électorale.
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, par courrier ou sur place, au guichet de la mairie.

Demande en ligne

Pour vos demandes, imprimés à remplir, accompagné des pièces nécessaire et transmettre à : mairie@aussois.com

Procuration de vote
Procuration: pouvoir qu’une personne donne à une autre pour voter en son nom Mandant: Électeur absent le jour du scrutin et qui donne procuration Mandataire: Électeur de la même commune que le mandant et qui vote à la place de ce dernier le jour du scrutin.
Lieu de demande de procuration : Bureau de police, gendarmerie ou Tribunal d’Instance.
Pièces à fournir : Pièce d’identité et attestation sur l’honneur précisant le motif de son absence le jour du scrutin.

Copie conforme

Le décret du 1er octobre 2001 a supprimé la certification conforme des copies de documents administratifs. Les usagers, dans leurs démarches administratives, doivent désormais produire une simple copie lisible. Si l’original est en langue étrangère, il doit être traduit par un traducteur assermenté.

Véhicules

Ministère de la transition écologique : contrôle technique 2023

Le contrôle technique est un passage obligé afin de contrôler la bonne tenue d’une voiture et de recommander sa mise en conformité le cas échéant. Cette démarche est opérée par des centres agréés et soumis à des règles précises, afin de s’assurer de l’absence de problème majeur et du respect des critères de sécurité. Cette vérification détaillée donne lieu à l’inspection de nombreux éléments du véhicule, notamment le moteur, le changement d’amortisseurs (peut concerner l’avant ou l’arrière, voir ici), le niveau de pollution ou le fonctionnement des freins.
En cas de problème, le centre agréé vous indiquera les défauts à faire régler auprès de votre garagiste avant de pouvoir repasser une seconde fois le contrôle technique. Par exemple, en cas de si votre véhicule dispose de pneus de format standard, comme les pneus 195 45 r16, mais trop usagés, le centre de contrôle technique peut exiger que ceux-ci soient remplacés avant de pouvoir reprendre la route.
Le contrôle technique sert plusieurs causes, dont la protection de l’environnement, en vérifiant le taux de pollution de l’air de votre véhicule, mais avant tout l’amélioration de la sécurité routière et la réduction du nombre d’accidents graves.
NB : si vous souhaitez connaître l’historique d’un véhicule, ses différents passages au contrôle technique et les éventuels problèmes rencontrés, vous pouvez consulter le site officiel https://histovec.interieur.gouv.fr

Certificat de Non Gage

Déclaration de cession d’un véhicule

Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise)

Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.

Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

En effet depuis 2017, Il n’est plus possible d’effectuer les démarches pour la carte grise en Préfecture et Sous-Préfecture.
Afin de réaliser votre demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options :

Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : trouver un garage dans le 73

Si vous êtes nouvel arrivant , vous pouvez retrouver toutes les informations sur la démarche à suivre dans notre guide explicatif.

Déclaration en Mairie des meublés de tourisme

Cerfa N° 14004*04

Demande logement OPAC

La commune dispose de deux bâtiments de logement OPAC. Les demandes peuvent être faites en ligne ou directement en mairie.
https://www.demande-logement-social.gouv.fr/

Liens utiles

Les principaux sites Internet de présentation des formalités administratives et de présentation de la réglementation.
•   www.service-public.fr : Présentation de toutes les démarches administratives.
•   www.legifrance.gouv.fr : Mise en ligne de l’ensemble des législations et réglementations en vigueur.
•   www.cg73.fr : Conseil Départemental de la Savoie.
•   www.rhonealpes.fr : Région Auvergne Rhône Alpes.