Urbanisme

Le PLU : plan local d’urbanisme

En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite « loi SRU ». Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Actuellement, la commune d’Aussois prépare son PLU qui remplacera l’actuel POS.

Exposé-Diaporama présenté lors de la réunion publique PLU 2019.05.13

Compte-rendu réunion publique PLU 2019.05.13

Présentation projet PADD 2017.09.18

http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/Communes/plu.php?INSEE=73023

LE PPR : Plan de Prévention des Risques naturels et prévisible

Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l’échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions en passant par l’imposition d’aménagement aux constructions existantes. Les risques à prendre en compte sont naturels (Inondations, mouvements de terrains, incendies de forêt, avalanches, tempêtes, submersions marines, séismes, éruptions volcaniques, cyclones…)

http://www.observatoire.savoie.equipement-agriculture.gouv.fr/Communes/cartepprcom.php?insee=73290

De nouvelles règles d’urbanisme

Le 1er octobre 2007, est entrée en vigueur une importante réforme des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (permis de démolir et d’aménager). Le Code de l’Urbanisme comprend désormais 3 permis: permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir, et une seule autorisation préalable.

Les pièces à fournir lors du dépôt de la demande sont fixées par le décret. Aucun autre document ne pourra être exigé par l’administration ou substitué au dossier. La mairie aura un mois à partir du dépôt de la demande pour réclamer les pièces manquantes au demandeur. Les délais commencent à courir quand le dossier est complet.

Formalités d’urbanisme et travaux

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour vos demandes, imprimés à remplir et à transmettre avec les pièces nécessaires à mairie@aussois.com

•    Certificat d’urbanisme
•    Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
•    Déclaration préalable de travaux
•    Permis de construire
•    Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
•    Permis de démolir
•    Déclaration d’ouverture de chantier
•    Déclaration d’achèvement des travaux
•    Taxe d’aménagement